Politique de protection des données
1. INTRODUCTION
Dust Mobile accorde une grande importance à la sécurité, à la transparence et à la confidentialité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel. En particulier, nous voulons protéger les données de nos clients, fournisseurs, employés, visiteurs de notre site web dustmobile.com (« Site web ») et autres personnes de contact contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès illicite ou le traitement illégal.
Par le biais de cette politique de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles. Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et à quelles fins.
En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données et l’accepter expressément, ainsi que le traitement lui-même.
En outre, en utilisant toute partie du site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au partage de vos informations comme indiqué plus en détail dans la présente politique.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de protection des données s’applique à toutes les activités et à tous les services que nous fournissons (ou qui nous sont fournis), ainsi qu’à toutes les activités que nous exerçons de manière générale.
Dust Mobile SA/NV, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523 Louizalaan, BELGIQUE, avec le numéro d’entreprise belge 0506.792.732, et dont le siège social est établi à 92100 Boulogne-Billancourt, 31bis rue des Longs Prés, FRANCE, avec le numéro d’entreprise français 831 238 704, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ; Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons les réglementations belge et française en matière de protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la protection des données ( » RGPD « ) à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
4. DONNÉES PERSONNELLES
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, nous traiterons vos données personnelles. Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous le signaler par retour du courrier.
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que l’octroi de certains services ou la collaboration devient impossible si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement.
- DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
5.1 Données relatives aux clients
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients et mandants, de leur personnel, de leurs employés, de leurs agents et d’autres personnes de contact utiles. Nous traitons les données personnelles suivantes : données d’identification, données d’identification financière, données relatives à la solvabilité, transactions financières, données relatives aux actionnaires, données relatives à la constitution, activités professionnelles, accords et règlements, numéro d’entreprise, numéro de client et segment, etc.
Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, la connexion aux réseaux de communication électronique, la gestion de nos clients, la comptabilité, la gestion des litiges, la sûreté, la sécurité, le respect de la loi et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales ou l’utilisation sur les médias sociaux. Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par courrier électronique, le consentement est toujours demandé et peut être retiré à tout moment.
5.2 Données des utilisateurs finaux
Si vous utilisez nos cartes SIM, qui vous sont fournies par l’un de nos clients, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : les données relatives au trafic de communication, les numéros de téléphone appelés (fixes et mobiles), la date, l’heure, la durée et la localisation d’un appel, d’un message texte et/ou d’une connexion internet, le réseau que vous avez utilisé pour effectuer ces appels ou connexions, et plus généralement toutes les informations dont dispose un opérateur de télécommunications, telles que la signalisation des réseaux de téléphonie mobile.
Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, la connexion aux réseaux de communication électronique, la gestion de nos clients, la comptabilité, la gestion des litiges, la sûreté, la sécurité et le respect de la législation. Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
5.3 Données sur les fournisseurs et les sous-traitants
Nous collectons et traitons les données personnelles de nos fournisseurs, sous-traitants, agents et distributeurs, de leur personnel, de leurs employés, de leurs agents et d’autres personnes de contact utiles. Nous traitons les données personnelles suivantes : données d’identification, données d’identification financière, données relatives à la solvabilité, transactions financières, données relatives aux actionnaires, données d’incorporation, activités professionnelles, accords et règlements, numéro d’entreprise, numéro et segment de fournisseur ou de sous-traitant, etc.
Les raisons de ce traitement sont l’exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales, la sûreté, la sécurité, le respect de la législation et la gestion des approvisionnements. Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
(a) Données de connexion Nous enregistrons les informations relatives à la connexion que vous établissez avec notre site web dustmobile.com ainsi que le logiciel et l’appareil que vous utilisez pour ce faire. Ces informations comprennent votre adresse IP, l’heure de votre visite sur le site web, le type de navigateur et le type et la marque de l’équipement que vous utilisez et les pages que vous visitez. Les données de connexion sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer la qualité de notre site web et de nos services grâce à l’analyse de votre comportement de navigation sur notre site web. Ces informations peuvent également être utilisées pour adapter notre offre ou les informations du site à vos besoins éventuels. (b) Données personnelles L’accès à certaines parties ou fonctions de notre site web peut être limité aux visiteurs disposant d’un compte sur notre site web « Selfcare », sous réserve de la saisie d’un mot de passe et d’un identifiant corrects, d’un accès autorisé au réseau, d’une validation préalable du compte par Dust Mobile et de l’activation du compte en fonction de la réglementation locale, des règles de Dust Mobile et du respect de la déontologie. Dans ce cas, vous pouvez remplir un formulaire web pour nous communiquer directement vos données. Nous recueillons les données personnelles que vous fournissez en réponse à ces formulaires web. Occasionnellement, nous pouvons également vous offrir la possibilité de partager vos données avec nous, par exemple dans le cadre d’une enquête, pour vous inscrire à une lettre d’information ou pour vous inscrire à un événement que nous parrainons ou recevoir des informations à ce sujet. Si vous participez à ces enquêtes, si vous vous inscrivez à un bulletin d’information ou si vous vous inscrivez à un événement, nous recueillerons les informations que vous nous fournirez à cette occasion. Nous utilisons ces données personnelles que vous nous fournissez directement pour formuler une réponse à votre demande et savoir comment vous répondre. De même, si vous nous fournissez des informations directement en réponse à une enquête ou en vous inscrivant à un événement, nous utiliserons les données que vous nous fournissez pour la raison pour laquelle vous nous les avez fournies et pour d’autres raisons que nous vous indiquons au moment où vous fournissez ces données Nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques afin de vous tenir informé des produits et services existants et nouveaux, à moins que vous n’ayez exercé votre droit d’opposition. Nous utilisons des outils pour mesurer et suivre l’impact de ces e-mails : l’e-mail a-t-il été ouvert ou non, l’hyperlien a-t-il été cliqué ou non, etc. Ces outils sont utilisés pour accroître l’efficacité de nos campagnes de courrier électronique et pour mieux adapter notre offre à vos besoins personnels. Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime. Pour plus d’informations sur ces traitements, nous nous référons aux conditions d’utilisation spécifiques, telles que publiées sur notre site web dustmobile.com [NOTE : ajoutez de préférence un lien vers les conditions d’utilisation, dès qu’elles sont publiées sur le site web].
5.5 Autres données
Outre les données susmentionnées, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects potentiels, les candidats, les visiteurs, les contacts utiles au sein de notre secteur, les contacts du réseau, etc. Les raisons de ce traitement sont dans l’intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un accord.
6. DURÉE DU TRAITEMENT
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
Vos données seront en tout état de cause supprimées de nos systèmes après une période de dix ans à compter de la fin de l’accord, du dossier, de la collaboration ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous devons conserver pendant une période plus longue sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires. Les données relatives au trafic de communication des utilisateurs finaux sont stockées conformément à la réglementation en matière de télécommunications.
Conformément et sous réserve de la législation belge et française en matière de protection des données et des dispositions du GDPR, nous vous informons par la présente que vous disposez des droits suivants : Droit d’accès et de contrôle : Vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées. Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier (corriger) des données à caractère personnel inexactes, ainsi que de compléter des données à caractère personnel incomplètes. Droit à l’effacement ou à la limitation des données : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement dans les circonstances et les conditions prévues par le GDPR. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir, sous une forme structurée, commune et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes. Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné. Prise de décision automatisée et profilage : Nous confirmons que le traitement de vos données à caractère personnel n’inclut pas le profilage et que vous n’êtes pas soumis à une prise de décision entièrement automatisée. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre responsable de la protection de la vie privée et de la sécurité de Dust Mobile aux coordonnées suivantes :
- par courrier en Belgique : Avenue Louise 523 Louizalaan, 1050 Bruxelles, Belgique.
- par courrier en France : 31bis rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- par courriel à privacy@dustmobile.com com
8. TRANSFERT À DES TIERS
Les données personnelles d’utilisateurs finaux spécifiques que nous collectons seront transférées et éventuellement traitées par des autorités gouvernementales ou des tiers tels que des sociétés affiliées à Dust Mobile et des opérateurs de télécommunications.
Les employés, responsables et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés doivent respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transférées à d’autres tiers dans le cas où nous serions réorganisés en tout ou en partie ou que nos activités seraient transférées. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transférées à la suite d’une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de cette communication à d’autres tiers. Vous reconnaissez et comprenez néanmoins que, dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement réalisable ou que des restrictions légales peuvent éventuellement s’appliquer.
La mise en œuvre de l’interception légale (IL) et des données conservées (DC) est exigée par la résolution du Conseil européen de 1995 (Journal officiel C 329, 04/11/1996) qui permet de prévenir la criminalité, y compris la fraude et le terrorisme. En tant qu’accès officiel légalement autorisé à des communications privées, LI est un processus de sécurité par lequel Dust Mobile recueille et fournit aux autorités chargées de l’application de la loi des communications interceptées d’organisations privées ou de particuliers. La mise en œuvre de ces interceptions est réglementée et peut être justifiée dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une affaire spécifique relevant de la loi sur le renseignement.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles ni ne les mettrons commercialement à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires.
9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles avec un degré de sécurité adéquat, afin de les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation erronée à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.
Aucune de nos sociétés ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation erronée ou abusive par un tiers des données personnelles ou de la perte de données personnelles en raison d’une cyberattaque interne ou externe.
10. L’ACCÈS PAR DES TIERS
En vue du traitement de vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés, collaborateurs et agents sur la base du « besoin de savoir » uniquement. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en rendant opposables à ces employés, collaborateurs et agents des obligations contractuelles identiques à la présente politique de protection des données. Un client peut également avoir un accès complet aux données de ses utilisateurs finaux.
Si, après avoir lu la présente politique de protection des données, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à privacy@dustmobile.com ou contacter votre interlocuteur habituel au sein de l’entreprise.
